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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Christophe GARNIER, domiciliée 778 Chemin du Reverdy 01090 MONTCEAUX, dont le numéro de téléphone est 0664658088, et l’adresse courriel garnier-christophe@outlook.fr.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 907 760 573.

Inscrit à l’ORIAS sous le N°2200038 https://www.orias.fr
Mandataire d’Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance
Membre de la Chambre Nationale des Conseillers et Experts Financiers https://www.cncef.org N°23/10688
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution – ACPR 4 Place de Budapest 75009 PARIS Cedex 9
Transaction sur immeuble sans réception de fonds carte n°ADC 3402 2023 000 022 240 Auprès de la CCI Hérault
Garantie financière et Assurance RCP conforme au Code des Assurances

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Ci-après l'”Éditeur“.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

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